Après le refus du CSE de faire respecter le droit d’alerte (lire notre article), une nouvelle étape a été franchie. Ce qui aurait dû être une enquête légale conjointe s’est transformée, au fil des semaines, en un processus de mise en cause systématique du lanceur d’alerte, jusqu’à l’instrumentalisation d’un cabinet externe pour donner un vernis de neutralité à une opération de représailles.
13 juin 2025 — Des conclusions qui révèlent le rôle déclencheur de la secrétaire du CSE
Les conclusions de l’enquête interne présentées le 13 juin 2025 établissent un fait central : la secrétaire du CSE a transmis à tort un courriel syndical confidentiel à un salarié non délégué syndical. Ces échanges de courriels, adressés initialement aux seuls délégués syndicaux et à la direction, ont menés à la dénonciation d’une différence de traitement de la direction à l’encontre de la CGT Stago.
Les faits ont démontrés que la secrétaire du CSE a spécialement sollicité l’intervention de ce salarié. Elle lui a demandé d’apporter un éclairage sur les positions de celui qui est devenu plus tard le lanceur d’alerte. Cette mobilisation visait à voler au secours de la direction, elle lui a demandé de fournir un contrepoint supposé, plus équilibré, face aux dénonciations de différence de traitement jugées trop vives.
Ce transfert délibéré d’information confidentielle à un tiers, combiné à cette sollicitation d’intervention, transforme un simple manquement en manœuvre active. C’est le point de départ de la machination qui s’ensuit.
Nous n’en serions jamais arrivés à la situation actuelle si la secrétaire du CSE s’était abstenue de poser cet acte injustifié et non légal.
16 juin 2025 – Une « alerte RPS » illégitime déclenchée en représailles
Dès le lundi 16 juin, le premier jour ouvré suivant la restitution des conclusions du 13 juin, la CSSCT se réunit dans la précipitation. Aucune information ou ordre du jour n’est adressé au CSE dont cette commission est pourtant tributaire. La commission agit seule, violant directement les articles L.2312-9 et L.2315-45 du Code du travail.
A l’issu de cette réunion informelle, un membre de la CSSCT adresse alors à la direction un courriel et qualifie le lanceur d’alerte de source de harcèlement moral et de risques psychosociaux. Il demande expressément le mandatement d’un cabinet externe pour enquêter contre celui celui qui avait exercé son droit d’alerte et qui est protégé de ce fait contre toute forme de représailles.
Au delà de ce manquement, cet acte constitue un détournement manifeste du droit d’alerte : ce droit ne peut être exercé que par un élu au CSE. La CSSCT c’est retournée contre un élu du CSE en toute illégalité.
Cette démarche vise nominativement le lanceur d’alerte constituant une riposte organisée avec les pouvoirs du CSE contre un de ces membre.
Le droit d’alerte est protégé par l’article L2312-59 du Code du travail, qui assure que tout membre du CSE peut l’exercer sans crainte de représailles. Toute mesure disciplinaire ou entrave exercée en réponse à ce droit est illégale et passible de sanctions. Cette protection est essentielle pour garantir la transparence et la sécurité des salariés et élus dans l’exercice démocratique de leurs fonctions.
18 juin 2025 — Réunion plénière du CSE : la manipulation du discours mise en scène
Lors de la réunion plénière du 18 juin, la restitution de l’enquête interne est présentée. Devant l’ensemble des élu·es et représentants du Comité, le rapporteur de la CSSCT affiche soudainement de la « compassion » envers le lanceur d’alerte, exprimant des inquiétudes sur son état et son bien-être.
Alors que le 16 juin, deux jours plus tôt, ce même membre de la CSSCT adresse un courriel à la direction. Le lanceur d’alerte est qualifié de source de harcèlement moral et de risques psychosociaux. Il est présenté par la CSSCT comme l’élément perturbateur à l’origine des tensions.
Cette contradiction n’est pas accidentelle : elle révèle une stratégie d’encadrement du discours. Devant les élus, on affiche la préoccupation et la bienveillance ; à la direction, on demande une enquête externe pour mettre en cause le lanceur d’alerte. Cette dualité permet de justifier le mandatement d’un cabinet externe en apparence « neutre » et « protecteur », tout en maintenant secrètement l’objectif : préparer un dossier à charge pour le licenciement de celui qui a osé parler.
16 juillet 2025 — Le cabinet ELEAS mandaté par la direction en secret
La réunion plénière a débuté à 9h30. Dès 8h33, la présidente du CSE a envoyé un courriel dans lequel l’ensemble des destinataires est en copie cachée. Deux personnes, représentant la RH et la CSSCT désignées pour faire partie du COPIL étaient en copie. Il fallait se positionner rapidement sur deux dates qui étaient proposées en juillet.
Le CSE n’a pas été consulté sur la liste des auditionné.es qui a été fixée par la direction et la CSSCT. Lorsque le lanceur d’alerte demande à connaître la liste des personnes concernées, la réponse de la direction est sans appel : « Dans la mesure où vous n’êtes pas à l’initiative de cette demande d’investigation, la liste des personnes interrogées ne vous sera pas communiquée. »
En tout état de cause, la direction à procédé à une nouvelle entrave au fonctionnement du CSE au sens de l’article L.2317-1 du Code du travail.
Il est a précisé que la direction c’est plein à de multiples occasion du fait qu’un élu du CSE, délégué syndical de la CGT Stago usait de ses droit pour condamner les pratiques approximatives de la direction auprès des inspections du travail. Il ne fait nul doute qu’il fallait neutraliser cet élu par tout moyen. La présidente du CSE, également directrice des ressources humaines, a piloté une enquête visant un élu protégé qui dérange.
Il y a eu un refus persistant de la direction et de certains élu.es du CSE à s’opposer à ce que le lanceur d’alerte mène l’enquête. On ne lui a même pas permis de figurer dans le COPIL. L’inspection du travail à pourtant à plusieurs reprises signalé et condamner ce manquement.
Été 2025 — Une enquête verrouillée, des auditions orientées
Le cabinet ELEAS entend 16 personnes :
- 10 de l’intersyndicale
- Seulement 4 de la CGT Stago
- 2 managers, sans aucune finalité, sauf si elle est cachée au CSE, pour un usage futur dans une procédure judiciaire contre celui qu’on souhaite abattre.
Ce déséquilibre manifeste révèle l’orientation de l’enquête. De plus, il a été rapporté que le consultant du cabinet rencontre régulièrement la direction à l’issue des entretiens, sans restitution contradictoire.
Le lanceur d’alerte est entendu le 27 août, lors d’un entretien d’une heure trente. Il a exposé la situation d’isolement, les représailles liées à son droit d’alerte, la tentatives d’éviction dont il fait l’objet. Il dénonce le caractère illégal de cette enquête menée en représailles à la suite de son droit d’alerte. Il rappel au consultant les dispositions légales qui prévoient la protection d’un lanceur d’alerte. Il a mis en garde le consultant sur l’instrumentalisation de son cabinet pour créer un dossier à charge contre un élu et délégué syndical qu’on souhaite se débarasser. Il a rappelé que la procédure était manifestement viciée.
23 octobre 2025 — Restitution du rapport ELEAS : violation du protocole et discréditation en séance
Le 23 octobre 2025, lors de la réunion plénière du CSE, le rapport ELEAS est présenté. La suite du plan est alors déployé au grand jour, méthodiquement. La rapporteure a brossé un portrait peu flatteur de celui qui a été visé après avoir exercé son droit d’alerte.
Tout est à présent permis, il est possible et toléré dans cette configuration du CSE, sans que cela ne gêne plus personne, de porter atteinte à l’honneur, à l’image, à la réputation et à la dignité d’un de ces membres en son absence. Ainsi au-delà du caractère des échanges pour lesquels il n’y a pas eu de compte rendu diffusé, il est permis de le diffamer en réunion plénière, en son absence, pour tenter de justifier un vote déjà planifié la semaine suivante.
Un procès a été réalisé, bafouant toutes les règles de droit, notamment le droit au contradictoire.
Ce nouvel épisode contre ce même élu de la CGT Stago, constitue une nouvelle fois une violation grave du droit à la défense et du contradictoire.
Le rapport ELEAS recommande : « la nécessité d’un accompagnement externe pour restaurer la cohésion d’équipe » — une formule volontairement ambiguë qui ouvre clairement la porte à des mesures disciplinaires présentées comme « préventives ».
24–31 octobre 2025 — Convocation illégale et vote de la cabale
Le 24 octobre, une convocation à une réunion extraordinaire du CSE est programmée pour le 31 octobre. Cette convocation présente des vices d’illégalité majeurs : absence de motif légalement valable (articles L2315-28) et incompétence totale du CSE pour voter une plainte contre un élu (articles L2312-8, L2312-59 et L2141-5 du Code du travail).
Le résultat du vote : 16 voix pour, 2 contre, 1 abstention.
Une résolution est adoptée, autorisant le dépôt d’une plainte pénale contre le lanceur d’alerte. Cette décision repose sur des « déclarations » jamais reproduites ni validées, transformant le CSE en instrument de représailles contre un élu au CSE et délégué syndical de la CGT.
Pour l’analyse complète de cette dérive institutionnelle, consultez notre article détaillé.
Le mécanisme de la cabale : étapes et finalité
- 13–18 juin : Création des prétextes (enquête interne biaisée, faux « droit d’alerte » déclenché illégalement par une commission sans pouvoirs).
- 16 juillet : Mandat secret du cabinet ELEAS via mail en copie cachée, avec auditions présélectionnées et orientées. Refus de communiquer la liste des auditionnés.
- 27 août : Audition isolée du lanceur d’alerte, victime de mesures de représailles pour avoir exercé son droit d’alerte en mars et engagé une procédure judiciaire contre un salarié auteur de propos répréhensibles et une autre pour le délit d’entrave de la présidente du CSE sur les droits du lanceur d’alerte.
- 23 octobre : Présentation d’un rapport à charge, sans possibilité de contradictoire, facilitant une procédure de licenciement ciblée.
- 31 octobre : Réunion extraordinaire du CSE pour voter une résolution « permissive » donnant carte blanche au bureau du CSE pour lancer des poursuites pénales avec le budget du Comité, tout en mandatant un cabinet d’expertise complémentaire, sans droit de regard du CSE.
C’est une stratégie de liquidation institutionnelle d’un représentant gênant est orchestrée par la présidente du Comité, également DRH, financée par des expertises externes et légitimée pour un CSE hostile, détourné de sa mission par certains élu.es.
Les conséquences humaines de cette cabale sont graves : le lanceur d’alerte et les élus ciblés subissent isolement, harcèlement moral et atteinte à leur dignité. Face à cette dérive institutionnelle, la solidarité syndicale est plus que jamais indispensable pour défendre les droits des salarié·es et protéger l’exercice légitime des fonctions représentatives. La vigilance collective est un rempart essentiel contre ces tentatives de déstabilisation et de mise au silence orchestrées par la direction. Ensemble, faisons front pour garantir justice, transparence et respect dans nos instances.
Pour approfondir, consultez aussi
- Quand le CSE refuse de faire respecter le droit d’alerte
- Procédure pénale contre un élu CGT — une résolution abusive du CSE
- Appel à débrayage du 31 octobre
- Mobbing : harcèlement institutionnel
La CGT Stago affirme que la défense du droit d’alerte, la transparence et le respect syndical sont des lignes rouges infranchissables. Toute violation de ces principes fondamentaux constitue une attaque directe contre l’ensemble des salariés.
Les enjeux de l’emploi et de la protection collective sont trop importants pour que ceux qui osent les défendre soient neutralisés. Nous appelons donc à la mobilisation la plus large pour protéger nos droits et garantir la dignité et la justice sociale au sein de notre entreprise.
✊ La mobilisation continue. Les faits ne peuvent être effacés.
✊ La CGT Stago ne se taira pas !