ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité s’applique au site cgtstago.fr et à l’ensemble de ses sous-domaines. Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données susceptibles d’identifier un utilisateur : notamment le prénom et le nom, l’adresse mail, ou encore l’adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- À qui ces données sont transmises ;
- La politique du site en matière de fichiers « cookies ».
ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Syndicat CGT Stago
125 avenue Louis Roche
92230 Gennevilliers
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement via le formulaire de contact du site.
ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS
Les données à caractère personnel collectées sur ce site le sont uniquement dans les cas suivants :
- Formulaire de contact : lorsqu’un utilisateur nous adresse un message, nous collectons les données qu’il fournit (nom, adresse e-mail, contenu du message) afin de traiter sa demande et d’y répondre.
- Mesure d’audience : des données techniques anonymisées (pages consultées, date et heure de visite) sont collectées à des fins statistiques pour améliorer le site.
Le site ne procède à aucune vente, location ou cession de données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
ARTICLE 4 : DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données à caractère personnel sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
- Messages envoyés via le formulaire de contact : conservés pendant une durée maximale de 12 mois après le traitement de la demande, puis supprimés ;
- Données techniques de mesure d’audience : conservées de manière anonymisée pendant une durée maximale de 13 mois.
ARTICLE 5 : COOKIES ET MESURE D’AUDIENCE
Un cookie est un fichier de petite taille déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du site. Le site utilise uniquement :
- Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, qui ne requièrent pas de consentement ;
- Un outil de mesure d’audience respectueux de la vie privée, qui collecte des données statistiques anonymisées et ne permet pas d’identifier individuellement les visiteurs.
Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies via un bandeau lui permettant de les accepter ou de les refuser. L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.
ARTICLE 6 : ACCÈS RÉSERVÉ AUX SALARIÉS
Certains contenus du site sont réservés aux salariés et protégés par un mot de passe. Ce mot de passe est générique et commun à l’ensemble des salariés ; il leur est communiqué par voie d’affichage interne. Le site n’effectue aucun suivi individuel des personnes qui accèdent à ces contenus et ne collecte aucune donnée nominative à cette occasion.
ARTICLE 7 : DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition et droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande via le formulaire de contact du site. L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications ne sauraient engager la responsabilité de l’utilisateur. Il est donc conseillé à ce dernier de consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles évolutions.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En consultant le site et en utilisant le formulaire de contact, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité. Le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l’utilisateur, recueilli via le bandeau prévu à cet effet. La présente politique de confidentialité est consultable à l’adresse suivante : https://www.cgtstago.fr/politique-de-confidentialite/