Le CSE en quête de repères
Le procès-verbal du CSE de septembre 2025 devait être un simple document administratif fidèle aux échanges de séance. Cependant, il s’est transformé en un texte polémique mêlant débats hors cadre, accusations nominatives et atteintes à la neutralité de l’instance. Cette dérive appelle une vigilance renforcée quant au respect des règles de fonctionnement du comité et de la protection de ses membres dans l’exercice de leur mandat.
Un sujet étranger à l’entreprise, traité hors ordre du jour
Lors de l’ouverture de séance de la réunion plénière du CSE de septembre 2025, avant l’examen du premier point à l’ordre du jour, une déclaration écrite, rédigée par la secrétaire du CSE, absente ce jour-là, a été lue par le secrétaire de séance. Cette déclaration faisait état d’une dénonciation diffamatoire anonyme adressée au maire dans laquelle elle est élue conseillère municipale ainsi que d’une plainte déposée contre X, sans identification précise des auteurs. Or, cette intervention hors ordre du jour a servi de prétexte à des accusations infondées visant un élu de la liste CGT Stago, accusé à tort d’être l’auteur de cette lettre.
La CGT Stago dénonce fermement la dérive grave observée dans le fonctionnement du CSE de septembre 2025, qui s’est déroulée dans un cadre totalement dépourvu de contradictoire, de défense et de présentation de preuves. Ce climat de suspicion injustifiée est amplifié par le fait que la présidente du CSE a publiquement évoqué la possibilité pour la direction de porter plainte, instaurant ainsi une présomption de culpabilité sans aucune garantie juridique, ce qui est indigne et inacceptable, tant sur le plan légal que déontologique.
Une séquence à charge, suivie d’un vote contestable
En application de l’article L2315-32 du Code du travail, seuls les points inscrits à l’ordre du jour, arrêté conjointement par la direction et le secrétaire du CSE, peuvent être examinés. Or, lors de cette séance, des débats hors ordre du jour ont eu lieu, comportant des jugements de valeur et accusations non étayées.
De plus, un vote présenté comme “à l’unanimité ” a été mentionné alors que le sujet n’était pas inscrit à l’ordre du jour, en faisant abstraction du principe de régularité des délibérations.
Enfin, le procès-verbal, régi par l’article L2313-34 du Code du travail, consigne des appréciations subjectives et des commentaires interprétatifs en contradiction avec son objet légal : relater fidèlement les échanges et décisions, sans déformation ni jugement.
Le maintien des accusations malgré les demandes de retrait
La diffusion du procès-verbal a suscité plusieurs demandes formelles visant à retirer les noms des élus accusés, au motif que ces mentions portent atteinte à leur dignité et dépassent les prérogatives du CSE. Ces demandes ont été rejetées au nom de la conservation de la « bonne compréhension des salariés ». La CGT Stago considère cette décision comme un entérinement d’une accusation injustifiée, mettant en cause l’impartialité et la responsabilité collective du comité.
Le procès-verbal comme instrument de disqualification syndicale
Au-delà des irrégularités formelles, le contenu du PV témoigne d’un mécanisme de disqualification syndicale, processus par lequel un élu est publiquement isolé et discrédité via des actes collectifs. La désignation nominative, la validation collective et la diffusion des accusations participent d’un schéma visant à marginaliser un élu et à justifier une procédure pénale envisagée.
Violations manifestes des règles et garanties légales
Ces faits constituent des violations graves : non-respect des règles de fonctionnement du comité (article L2315-30 et L2315-32 du Code du travail), atteinte à la dignité des représentants du personnel (L1152-1 du Code du travail), et risque avéré de discrimination syndicale (L2141-5 du Code du travail).
Le procès-verbal devient un vecteur de stigmatisation, entravant l’exercice du mandat et portant atteinte à la neutralité de l’instance.
Une résolution extraordinaire pour une plainte pénale ciblée
Le 31 octobre 2025, lors d’une réunion extraordinaire, convoquée sans urgence objective dans un délai très court, le CSE a adopté une résolution autorisant le dépôt d’une plainte pénale contre un élu CGT Stago. Cette procédure se base sur des « déclarations au cours des réunions » de septembre et octobre, qui n’avaient jamais fait l’objet de débat contradictoire ni de documents officiels.
Cette resolution illustre un détournement majeur du rôle du CSE, qui devient un outil de répression disciplinaire. Cette pratique est contraire aux articles (L2141-5 et L2317-1 du Code du travail), qui protègent la liberté syndicale et le mandat des représentants contre toute entrave et discrimination.
La vigilance et la démocratie interne en question
Face à cette dérive grave, la CGT Stago réaffirme la nécessité de respecter les principes fondamentaux que sont la transparence, la neutralité et le contradictoire dans la gestion du CSE. La multiplication des pratiques contraires à la législation et aux droits des élus doit être dénoncée publiquement pour préserver la crédibilité de l’institution et la confiance collective.
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Les instances représentatives du personnel ne doivent jamais servir d’arme contre ceux qui les animent et les défendent.
✊ La CGT Stago ne se taira pas.
Elle continuera à défendre le droit, la dignité et la justice sociale, face à toutes les formes d’intimidation institutionnelle.